Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SARL Pays Rochois Immobilier et à la SCP Garreau, Bauer-Violas

été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat autonome des métiers de santé UNSA (UNSA-SAMS) et du Syndicat national santé sociaux privé UNSA (UNSA-SN2SP) et à la SARL

B détenait jusqu'au 22 mars 2011 la totalité des parts de la société à responsabilité limitée (SARL) SMJ, dont il était le gérant.

B..., à l'origine associé de la SARL Cofratex avec son frère, est devenu, à compter du 15 février 2000, l'unique propriétaire de l'ensemble des parts de la société.

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat

E, et autres et à la SARL Gury et Maître, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe ; Considérant ce qui suit : 1.

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 AVRIL ET 2 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE", REPRESENTEE PAR SON GERANT

Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 436588, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Intuigo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bouches-du-Rhône a refusé de leur apporter le concours de la force publique en vue de l'exécution de l'arrêt du 15 mai 2014 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné à leur locataire, la SARL

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Sables

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Bigben Connected ; Considérant ce qui suit

août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Média Bonheur (Radio Bonheur), dont le siège est 5 rue de la Motte à Pléneuf Val André (22370), représentée par son gérant

avait connaissance par la déclaration d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et par les déclarations de résultats déposées par ITO France se qualifiant à cette occasion tantôt de SARL

Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Sables

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C8 et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation