vertu de l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

heures par l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

fixée par l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Jean-François A, demeurant 6 rue du Doyen Guyon à Aix-en-Provence (13090) ; M.

requérants et la commune d'Agen critiquent les choix opérés par le décret attaqué de rattachement de plusieurs communes, et notamment, pour la commune de Jusix, son rattachement au canton des " coteaux de Guyenne

par la loi du 22 juin 1971, reste applicable dans les relations entre la France, qui, au sens de la convention, s'entend des départements métropolitains et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

départements d'outre-mer", le second, que le taux de la taxe, de 4,25 %, "est réduit à 2,95 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et à 2,55 % dans le département de la Guyane

précise la ou les régions visées par chaque danger sanitaire de deuxième catégorie, d'autre part, au 2° du même article et à l'annexe de cet arrêté, que seules la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane

loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

Factorim, a pour objet la réalisation d'un complexe hôtelier dénommé Diamant 2 sur le territoire de la commune de Kourou (Guyane) ; qu'à l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices

de la population de ladite zone » ; que le quota de population pour le transfert d'une officine est toutefois fixé par l'article L. 512513 du même code à 3 500 habitants dans le département de la Guyane

décision (UE) 2017/2152 du 15 novembre 2017, le Conseil de l'Union Européenne a autorisé la France à appliquer un taux réduit d'accise pour des productions de rhum " traditionnel " en Guadeloupe, en Guyane

de l'outre-mer, du comité technique du service de l'emploi pénitentiaire, des comités techniques départementaux et territoriaux des services pénitentiaires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane

de l'annexe 7-1 mentionnée à l'article D. 744-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux montants journaliers de l'allocation pour demandeur d'asile versés en Guyane

l'Isère ont été délimités sur la base des données figurant dans le décret du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane