CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « parapente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008131089

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

individuelle, en deuxième lieu, ont établi avec cette dernière des liens d'entreprise caractérisés par un courant d'affaires important et par le recours aux mêmes fournisseurs, en troisième lieu, partagent

Source officielle

Page 58 sur 80

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330397

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Les procureurs généraux y précisent s'ils partagent l'analyse et les orientations du procureur de la République et prennent position sur la conduite des dossiers en indiquant, le cas échéant, les instructions

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229376

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

d'autre part, entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle relève que la réhabilitation envisagée ne vise pas à réduire le nombre de personnes présentes de façon permanente à la Villa Galatée, ne paraissent

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241193

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

contestées qui visent à limiter les risques de fraude et de falsification en permettant une identification par le document en cause aussi complète que possible de la personne qu'il représente, ne paraissent

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028622883

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028627647

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

ordonner qu'il soit sursis à exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364672

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413165

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

alléguée et, par voie de conséquence, celui tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne paraissent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474942

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512269

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512270

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512271

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512272

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512273

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512274

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512275

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512276

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512277

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538371

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538372

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

certaines catégories de personnes comme vulnérables ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des salariés du secteur privé qui partagent

Source officielle