de ligne du réseau ferré national, Réseau ferré de France peut décider la fermeture de cette ligne ou section de ligne.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision en date du 19 mai 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine de trois

ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 12 novembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 9 avril 1975 par laquelle la section

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.

B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Adda C, demeurant ..., et dirigée contre l'ordonnance n° 310461 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'IEP d'Aix-en-Provence la somme de 3 000 euros

2 du chapitre 3 du règlement local de publicité pour les communes de Dreux et de Vernouillet.

AR n° 35 et section AC n° 78 situées à Aytré ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de la Rochelle la somme de 600 euros

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a infligé à M.

. ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DE L'AGENAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 10 janvier 1991 par laquelle le président de la 5ème sous-section

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2014 par laquelle la section 74 du Conseil national des universités n'a pas retenu sa candidature à

de la section du contentieux du Conseil d'Etat, d'une part, a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 1316749/3-3 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Paris déclarant illégale

Christian X..., demeurant 4,rue Grimaldi à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 24 novembre 1983 par laquelle la section des assurances sociales

du 20 avril 1988 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

BEATRICE , CHIRURGIENS-DENTISTES, DEMEURANT A BASTIA HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 15 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL

LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 16 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.