dossier soumis au juge des référés que l'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit la possibilité pour le titulaire du marché de " recourir aux services d'un sous-traitant

58 du traité instituant la Communauté européenne, devenus 63 et 65 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'en présence de règles d'imposition traitant

ASSOCIE ; QU'ELLE SOUTIENT, A L'APPUI DE SA DEMANDE, QU'ELLE A ETE L'ENTREPRENEUR DE CETTE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DUDIT ASSOCIE, QUE LES ENTREPRISES QUI ONT EXECUTE LES TRAVAUX ETAIENT SES SOUS-TRAITANTS

dispositions relatives au préfet des études, qui portent atteinte aux compétences des conseillers principaux d'éducation, ne pouvaient, pour le même motif, relever d'une circulaire ; que, la circulaire traitant

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

suffisante de la garantie édictée par ce texte, dont elle a avisé le contribuable en temps utile avant la première intervention du vérificateur le 24 novembre 1978 ; que l'instruction du 30 décembre 1977, traitant

D'autre part, aux termes de l'article L. 1324-7 du code des transports, dont il revient à l'employeur d'imposer le respect à un éventuel sous-traitant : " Les informations issues de ces déclarations individuelles

non-respect des obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la loi du 6 janvier 1978, prononcer une mise en demeure à l'égard du responsable de traitement ou de son sous-traitant

défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant

Dans ce cas, les façades doivent être peintes, en deux couleurs donc, au format lames et en alternance : une lame blanc l'autre au choix du sous-traitant () / La couleur choisie, en plus du blanc, doit

et des dommages ; / - la possibilité de bénéficier d'un suivi psychiatrique ; / - la possibilité d'entrer dans un processus de sevrage et/ou de substitution ; / - l'aide à la recherche d'un médecin traitant

bien-fondé de l'avis du médecin-conseil, la commission médicale de recours amiable se prononce sur l'état de santé du salarié et le caractère justifié ou non de l'arrêt de travail prononcé par le médecin traitant

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION -Entreprise sous-traitante

sud-ouest, dénommée Sepanso, l'association Sepanso-Landes et Mme Françoise Y... ont demandé au préfet des Landes, d'une part, le retrait de l'article 3 dudit arrêté en tant qu'il prévoyait que le débit transitant

relatives aux critères de répartition des primes de rendement (article 12 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982) - Notion de critères de répartition des primes de rendement - Irrégularité de circulaires traitant

DES INTERETS AINSI ABANDONNES SANS CONTRE-PARTIE A DONC ETE REINTEGRE A BON DROIT DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'ENTREPRISE, L'UNIQUE JUSTIFICATION AVANCEE PAR LE REQUERANT, TIREE DE CE QU'IL TRAITAIT

des pièces versées au dossier que les organisations professionnelles et les assemblées locales intéressées ont été consultées, avant l'intervention de ces dispositions, sur les questions qu'elles traitent

dangereux des ménages conduite par la COMMUNAUTE URBAINE DE NICE-CÔTE D'AZUR au motif qu'aucune disposition du règlement de la consultation ni du cahier des clauses techniques particulières du marché ne traitait

.) / Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (...) " ; que ces dispositions traitent exclusivement des effets sur les biens et

l'élaboration puis la diffusion auprès de magasins de grandes surfaces de cartouches audiovisuelles contenant des messages publicitaires ; qu'elle a, durant les années 1984 à 1988, fait effectuer, en sous-traitance