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2 908 résultats pour « 1) groupement d'interet economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670007

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 22 AOUT 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008267771

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

FERRIES, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CORSICA FERRIES demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034130181

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Findim Group au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260284

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Clichy Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260297

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) de l'ensemble Clichy-Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Antoine XP..., demeurant à Saint-Romain-en-Gier (69700) ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 juin 1987 rejetant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038906679

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

du club du Stade Toulousain dès lors qu'elles auront pour effet de porter atteinte aux résultats sportifs du club, et préjudicieront ainsi de manière grave et immédiate aux intérêts économiques de la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458273.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Bouygues et le groupe Bertelsmann, par le biais de RTL Group, l'Autorité de la concurrence ne pouvait prendre l'initiative d'engager l'instruction de cette opération, qui était susceptible de relever

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681826

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ELLE PREND EN CONSIDERATION...L'INTERET ECONOMIQUE ET SOCIAL DE MAINTENIR L'AUTONOMIE DE L'EXPLOITATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE" ; CONSIDERANT QUE LE PREFET DE L'AISNE A REFUSE A MONSIEUR DE SAINTE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:426462.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029902815

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur : " 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829042

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042919

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

QUE SOIENT LES RETOMBÉES POSITIVES INDIRECTES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL [RJ1]. | 33-02-01 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447057.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, notamment l'article L. 2312-63 aux termes duquel " Lorsque le comité social et économique a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691277

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la décision implicite du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, rejetant sa demande du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453087.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 453087, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453602.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

ou par une société du groupe à une société intermédiaire, à l'exception de la fraction de ces montants qui n'est pas reversée au cours du même exercice à des sociétés du groupe et pour laquelle la société

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298116

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Nevers Dis versera la somme de 1 500 euros à la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, en application

Source officielle

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