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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199017
13 juillet 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029069591
11 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000027800660
1 août 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement attaqué, en tant qu'il annule le certificat d'urbanisme du 30 mai 2008 : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928
28 septembre 2023
Spie Batignolles et à la Sarl Didier-Pinet, avocat de la société Citivia SEM ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:460214.20230306
6 mars 2023
de la Commune de Zellenberg et au cabinet François PINET, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2023, présentée par Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473912.20230928
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000030445658
20 mars 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et MmeA..., et à Me Foussard, avocat de M. et MmeB....
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240531
22 novembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
CETAT:CETATEXT000021263018
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474861.20240311
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020471523
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005863
30 mars 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de MM. Bernard et Gilbert C, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Roland A et de M.
CETAT:CETATEXT000020288769
18 février 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme L et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. U et autres, - les conclusions de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659626
10 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac, à la SCP Foussard, Froger, avocat de
CETAT:CETATEXT000026618675
12 novembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Caterpillar France et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la
CETAT:CETATEXT000026729652
5 décembre 2012
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Seillans, - les conclusions de
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642878
11 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028934618
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Alpanga et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la mairie de Saint-Palais-sur-Mer
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