A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger du supplément d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités correspondantes.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 avril 2022.

de Bruneton, avocat de la COMMUNE DE VALDOIE, - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Metzervisse Contact ; Considérant ce qui suit : 1.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BLAGNAC, - les conclusions de M.

Jean-Paul X... la réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1975 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Elles sont assises sur le revenu professionnel net imposable de l'année précédente, dans la limite d'un plafond fixé par l'assemblée générale.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour " travailleur temporaire " - " salarié

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (SYNCOMEM) et de la société SIDEF-CONFORAMA, et de la S.C.P.

Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A ; - les conclusions de M.

de la COMMUNE D'OYONNAX et de Me Boutet, avocat de M.

chômage des travailleurs privés d'emploi ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat

statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 18 octobre 1991 relatif à la fixation de l'assiette et du taux de certaines cotisations sociales agricoles pour l'année

statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 6 novembre 1990 relatif à la fixation de l'assiette et du taux de certaines cotisations sociales agricoles pour l'année

sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 1988 relatif à la fixation de l'assiette et du taux de certaines cotisations sociales agricoles pour l'année

statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 8 août 1989 relatif à la fixation de l'assiette et du taux de certaines cotisations sociales agricoles pour l'année

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), - les conclusions de M.

ministre de la santé et de la prévention d'adresser une circulaire aux directeurs des centres hospitaliers universitaires afin qu'ils fassent retirer les fresques à caractère pornographique ornant les salles

cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage, de contribution à la formation professionnelle et de participation de l'employeur à l'effort de construction auxquelles elle a été assujettie au titre des années