Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

en tout état de cause, le moyen tiré de ce que l'instruction méconnaîtrait les objectifs poursuivis par les dispositions des articles 3, 5 et 6 de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

Aux termes de l'article L. 151-18 du même code : " Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions

. / Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer luimême sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente et sous son autorité le règlement de tel aspect

des deux niveaux supérieurs du bâtiment B, pour dégager une terrasse accessible aux véhicules au-dessus du rez-de-chaussée, et la création de deux rampes d'accès à cette terrasse, n'affectaient pas l'aspect

des plans établis par elle, au moyen de contrats de louage d'ouvrages passés avec des entreprises du bâtiment, en s'occupant pour le compte de ses clients, propriétaires des terrains d'assiette, des aspects

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les Etats Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la perforation de l'utérus dont Mme X... a été victime le 8 janvier 1982, à l'occasion d'une interruption volontaire de grossesse, par aspiration

à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing la somme de 2 075 514 F en réparation des désordres affectant les bâtiments de Villeneuve d'Ascq

fonctions susceptibles d'être exercées par un officier de son grade et que la mutation a été prise compte tenu des postes disponibles dans la limite des voeux du requérant et en tenant compte de ses aspirations

Fernand X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve d'Ascq

novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve d'Ascq

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dans la mesure où il aspire

le 31 octobre 2017, que la jeune A...est placée en permanence en état de décubitus dorsal, intubée, ventilée artificiellement et porteuse d'une sonde naso-gastrique et d'une sonde oro-pharyngée en aspiration

X..., DEMEURANT A VILLENEUVE D'ASCQ NORD ...

INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) dont le siège social est ... et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNRPO) dont le siège social est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh à Villeneuve d'Ascq

Bouchaid X..., demeurant ..., appartement 27 bâtiment 7 à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.