E et mère d'un enfant ; qu'elle a déclaré sur l'honneur, le 25 février 2004, que le seul changement intervenu dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande était la naissance

Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du centre communal d'action sociale de la ville de Fontaine (CCAS) du 12 décembre 2007 prononçant son changement

de destination des locaux, que ce changement était de nature à avoir une incidence sur les règles d'urbanisme applicables ; qu'un tel moyen doit en tout état de cause être écarté, dès lors qu'un changement

En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement, dans les conditions définies au II, deuxième alinéa./ Si le changement d'exploitant

de destination pour être utilisé pour l'habitation, sans que les travaux ayant permis ce changement ne soient autorisés ; que les époux B...ont déposé le 22 août 2008 une demande de permis de construire

LAUZERAL (CVML) tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de Paris sur sa demande, reçue le 1er septembre 2010, d'exonération de la compensation pour le changement

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

, à qui il appartient en principe, en cas de déménagement, de faire connaître à l'administration ou au greffe de la juridiction son changement d'adresse, prend néanmoins les précautions nécessaires pour

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre des affaires étrangères rejetant son recours gracieux contre la décision de réduire, au titre du mécanisme dit changeprix

R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, en tant qu'ils prévoient une méthode d'analyse du cycle de vie dite " dynamique simplifiée " pour le calcul de l'indicateur d'impact sur le changement

Sébastien A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE en date du 19 mai 2003 rejetant sa demande de changement de nom, d'autre part, cette décision ;

X... du service des sapeurs pompiers au service foncier de la commune, eu égard au changement opéré par cette décision dans la nature des fonctions exercées par M.

règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France : Le militaire à solde mensuelle (...) a droit à la prise en charge de ses frais de changement

administratif de Nancy a annulé à la demande de Mlle Marie-Hélène X... la décision en date du 6 juillet 1987 lui refusant le bénéfice de la prime spéciale d'installation et la prise en charge de ses frais de changement

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 6 janvier 2005 du maire de la commune de Fréjus l'ayant mise en demeure d'interrompre les travaux portant changement

Il est procédé, annuellement, à la constatation ... des changements ... d'affectation des propriétés bâties" ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté que l'immeuble dont il s'agit ne faisait

anomalies, il ressort des éléments versés au dossier que cet extrait a été authentifié par les autorités indiennes saisies par les autorités consulaires françaises ; que ce mariage constituait un changement

pour charges militaires peuvent bénéficier, sur leur demande, à l'occasion de chacune des affectations prononcées d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement

régime de l'indemnité pour charges militaires : "Il est versé aux militaires percevant l'indemnité pour charges militaires aux taux de chef de famille qui reçoivent une nouvelle affectation entraînant changement

régime de l'indemnité pour charges militaires : "Il est versé aux militaires percevant l'indemnité pour charges militaires aux taux de chef de famille qui reçoivent une nouvelle affectation entraînant changement