du 11 juillet 2005 du conseil de la communauté urbaine de Lyon attribuant à l'association Communauté Sant'Egidio France une subvention pour l'organisation de la 19ème rencontre internationale pour la paix

milliards de francs, dont 21,5 milliards pour les infrastructures nouvelles ; que, deux ans après la Société nationale des chemins de fer français a estimé le coût des mesures nouvelles destinées à pallier

illégalité manifeste dès lors, d'une part, que la compétence de la commission de visite périodique et du chef du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime découle de dispositions prises pour pallier

la présence au sein du groupement est exigée par le règlement de consultation, n'était pas apparue avec des garanties suffisantes ; qu'il résulte de l'instruction que, si les requérants entendaient pallier

reconstituer les calculs à partir de chiffres figurant dans diverses pièces du dossier, la commission n'est pas tenue, à l'ouverture des offres, de reconstituer des calculs à partir de chiffres épars pour pallier

présentés pour la COMMUNE DES ULIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DES ULIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

partie III C 1.2 : "Certains étudiants, boursiers ou non, ou en stage de perfectionnement professionnel, peuvent, sous ce statut, être autorisés temporairement à exercer une activité salariée pour pallier

mesure où, d'une part, les services préfectoraux ne se sont jamais déplacés sur le site pour constater les avancées réalisées et n'ont jamais répondu aux propositions concrètes qu'elle a formulées pour pallier

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la directrice interrégionale des

procédure si la procédure de passation devait, à brève échéance, être reprise depuis son début ; que la décision de la métropole, consistant à figer l'état des offres à la date de la divulgation, a entendu pallier

Champs-sur-Marne (77420) ; l'Association cultures et citoyenneté de Marne-la-Vallée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03340 du 3 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Vu la procédure suivante : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a engagé à l'encontre M.

A fait valoir que les cabinets d'avocats étaient désorganisés durant la période de crise sanitaire, la disposition qu'il conteste n'a pas, compte tenu de l'ensemble des mesures prises pour pallier les

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2021, l'Ordre des avocats au barreau de Paris demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

étendu à l'ensemble de la filière ; en quatrième lieu, l'objectif poursuivi par ce mécanisme n'est justifié ni par l'intérêt général, ni par des exigences constitutionnelles puisqu'il vient uniquement pallier

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris

Requête de la ville de Paris, tendant à l'annulation du décret du 18 mars 1981 classant parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble constitué par le marché Saint-Germain et les

de Paris ordonnant sa reconduite à la frontière ; Article 1er : La requête de M.

Article 4 : La ville de Paris versera aux SOCIETES ADA ET SAPN une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique