Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.5 du code du service national : " Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article L.7, à accomplir

Y... a appartenu du 21 novembre 1939 au 20 octobre 1944, puis celles dans lesquelles il a servi postérieurement à cette date, en France, au bataillon du génie de l'air n° 71 du 25 octobre 1944 au 15 avril

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article L.7, à accomplir

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

rendre sans objet sa requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

X..., né en 1980, a obtenu en juin 1999 un baccalauréat "génie électrique", et a suivi durant l'année universitaire 1999-2000 les enseignements de 1ère année de la filière "sciences exactes, technologie

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 15 et L. 16 du code du service national : "Les jeunes gens qui ont eu la faculté de répudier ou

d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un brevet de technicien supérieur d'informatique industrielle et d'un diplôme de l'école supérieure de génie

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article L 7, à accomplir

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : " Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens

l'article R. 8 du code du service national issu du décret du 4 avril 1989 : "Un report supplémentaire d'incorporation de deux années scolaires ou universitaires est accordé, sur leur demande, aux jeunes gens

L'ADMINISTRATION, A DES TRAVAUX A L'EGARD DESQUELS LEUR INTERVENTION N'EST PAS RENDUE OBLIGATOIRE PAR LES LOIS ET REGLEMENT GENERAUX" ; QUE CES DISPOSITIONS ONT ETE RENDUES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU GENIE