Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, de Me Ryziger avocat de la société Ascinter Otis S.A. et autres, de Me Barbey avocat de Me Y... syndic

Desaché, Gatineau, avocat de Mme X... et de Mme Y... et de Me Barbey, avocat de la commune de Talloires, - les conclusions de M. E.

Marimbert, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X... et de Mme née Bonnot, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la Fondation du Bocage, - les conclusions de M.

X... et Y..., de Me Ryziger, avocat de la commune de Romainville, et de Me Barbey, avocat de la société "Dumez-Bâtiment", - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société à responsabilité limitée d'Applications Hydrauliques Leduc (S.A.H.L.), - les conclusions de M. X....

Vu 1°), sous le n° 108 452, la requête enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette D..., demeurant ... ; Mme D... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ...

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Marie-Joseph

d'Ille-et-Vilaine, à la section d'Ille-et-Vilaine du SNI-PEGC, à la section d'Ille-et-Vilaine de la F.E.N., au comité départemental d'Ille-et-Vilaine de la FCPE, aux organismes de gestion des collèges Saint-Joseph

Joseph X... et Mme Aziza X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide

JOSEPH X..., DEMEURANT A CAYENNE GUYANE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

JOSEPH , CHIRURGIEN-DENTISTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 FEVRIER ET 8 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

JOSEPH X..., DEMEURANT RESIDENCE PARAY, 3, ALLEE FRANCOIS II, A RUNGIS VAL-DE-MARNE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL :

JOSEPH X..., DOCTEUR EN MEDECINE DEMEURANT A GUISCARD OISE , A LA MAISON DE RETRAITE "LA JOUVENCE", ET MME Y..., INFIRMIERE DEMEURANT 89 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A SARTROUVILLE YVELINES , ET TENDANT