a annulé sa décision en date du 20 juillet 1987 ; Article 1er : Le jugement en date du 24 novembre 1988 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la note de service du 31 août 1984

1990, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes

MAINE ET LOIRE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

. ; le syndicat mixte de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LA LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

DE LA JUSTICE, ayant son siège ... (75038) ; la MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

a annulé sa décision en date du 21 juin 1988 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 novembre 1991 est annulé.

. ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président

exercice ; la SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 15 octobre 1999 du tribunal

L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Par un arrêt n° 11NT03046 en date du 15 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

, après avoir annulé le jugement n° 08-6544 du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2009, a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 août 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer

Par un jugement n° 1500933 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2108548 du 8 octobre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet

présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1994, l'ordonnance en date du 28 mars 1994 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application