ressort des pièces du dossier ainsi que des constatations effectuées sur place par le tribunal administratif que le terrain d'assiette du permis litigieux, qui n'est pas situé à l'intérieur d'un espace boisé

Peignot, Garreau, avocat de la ville de BOIS-COLOMBES, - les conclusions de M.

.) / b) Les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; (...) / d) Les parties naturelles des estuaires, des rias ou

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 décembre 1992 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de créer la zone d'aménagement concerté du "Bois

des mesures se référant aux dispositions détaillées dans l'étude d'impact, qui sont de nature à réduire et compenser, dans la mesure du possible, les inconvénients de l'exploitation pour les espaces boisés

perturbations météorologiques et notamment des orages ainsi que sur les effets de la pression du vent sur les câbles ; que de même, elle a pris en considération les risques d'atteinte aux lisières de massifs boisés

par délibération du conseil municipal après enquête publique à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et : / - que la modification n'ait pas pour effet de réduire un espace boisé

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

secours avait délivré le 27 août 2012 un avis favorable à ce projet, avant son avis défavorable du 19 octobre 2012, et que le risque d'incendie résultant pour le lotissement de sa proximité avec un boisement

a autorisé, jusqu'au 31 décembre 2017, la mise en oeuvre de battues administratives de cervidés et de sangliers dans un périmètre comprenant notamment la propriété de 125 hectares, dont 32 hectares boisés

fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; (...) 5° Environnement, y compris la protection des espaces boisés

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Font également partie du domaine privé : / (...) 2° Les bois et forêts des personnes publiques

la commune, sans avoir à suivre la procédure prévue pour sa révision, dès lors que les dispositions adoptées ne portent pas atteinte à l'économie générale de ce plan, ne concernent pas les espaces boisés

exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Argillières (Haute-Saône) ainsi qu'à y défricher quatre hectares de parcelles boisées

état de moyens d'existence lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ; que s'il a été condamné le 25 avril 1990 à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis pour le vol de boîtes

SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTRICES, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, SECTION DE NOUVELLE-CALEDONIE, REPRESENTE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA SECTION ET DONT LE SIEGE EST A NOUMEA, BOITE

mai 1983 et 20 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée en liquidation "Société forestière de Normandie", dont le siège est à Boissy

U ont fait déposer dans les boites aux lettres des habitants de la commune un tract critiquant la gestion du maire sortant et prenant à partie deux de ses colistiers, conseillers municipaux sortants ;

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LES LABORATOIRES WELEDA, dont le siège est 9, rue Eugène Jung Boîte

doit dès lors être écarté ; Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que des tracts satiriques ont été distribués dans plusieurs boites