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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687476

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

en date du 12 mai 2010 en tant que ce jugement, après avoir annulé la décision du 13 janvier 2009, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des frais de soutien psychologique : 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037942891

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028072205

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307308 du 20 septembre 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de faire droit

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008057935

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471041.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société Cathédrale d'Images a demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service public relatif à la

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218473

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

de validation des attestations d'accueil peuvent être mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé afin de lutter contre les détournements de procédure.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833978

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 1982 du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037428624

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile tendant à lui permettre d'introduire sa demande auprès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037188988

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837420

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

d'autorisation a été irrégulière, faute pour le comité technique radiophonique compétent d'y avoir procédé de manière collégiale et contradictoire ; que d'une part, aucune des dispositions de la loi du

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600024

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

quantitatifs de dépistage, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAMTS de communiquer les documents relatifs à la procédure de passation et au marché signé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026589671

Admin. suprême

5 novembre 2012

5 novembre 2012

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui indiquer une solution d'hébergement et un lieu d'hébergement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076419

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670688

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DOIT ETRE REJETEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DU COMITE DE SOUTIEN DU CIRCUIT DE CHARADE EST ADMISE.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041869421

Admin. suprême

8 mai 2020

8 mai 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 5 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa demande au juge des référés

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457479.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965989

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680522

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 17 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN

Source officielle

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