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tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la demande d'autorisation reçue le 10 juin 1981 par la direction

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centrale du renseignement intérieur (DCRI), ultérieurement devenue direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dénommé CRISTINA.

générale de la sécurité intérieure (DGSI) et dans le fichier de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 9 février 2009, l'inspectrice du travail de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la

de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui communiquer ces informations, sous astreinte de

et des libertés (CNIL) du 3 juin 2016, par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'accès aux données susceptibles de le concerner figurant dans le traitement automatisé de données de la direction

décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ont refusé de lui communiquer les informations le concernant figurant dans les traitements automatisés de données de la direction

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Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une saisine conjointe, le 25 janvier 2017, de la direction générale de la santé, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

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nouveau conseil d'administration de l'association "Art et Travail" -qui assure la gestion du centre d'aide par le travail "Au temps des cerises"- a décidé de substituer à l'emploi de secrétaire de direction