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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434318.20211013
13 octobre 2021
Conseil national des universités a rejeté sa demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre, d'une part, à la ministre chargée de l'enseignement
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471460.20240531
31 mai 2024
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 16 novembre 2023.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219927
17 mai 2006
à l'étranger ; que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut légalement, pour accorder ou refuser cet avantage, prendre en compte la contribution des agents
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032409005
15 avril 2016
supérieur " Université de Lyon ", plusieurs membres fondateurs ou associés de l'ancien pôle de recherche et d'enseignement supérieur ne faisant plus partie de la COMUE et un membre au moins de la nouvelle
CETAT:CETATEXT000033222592
7 octobre 2016
B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2015-188 du 10 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225941
18 février 2005
gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008011970
16 mars 1998
de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, celles qui intéressent l'orientation de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007424
17 octobre 2007
supérieur et de la santé. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté du 16 mai 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de
ECLI:FR:CECHS:2022:461215.20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à Mme D A, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'université de Caen.
ECLI:FR:CECHS:2022:463072.20221222
22 décembre 2022
B la sanction de l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, dont deux ans assortis du sursis. 1° Sous le numéro 463072, par un pourvoi sommaire et un
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.
ECLI:FR:CECHS:2024:488204.20241121
21 novembre 2024
CETAT:CETATEXT000007677002
26 juillet 1982
groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés a intérêt à leur annulation ; Cons., d'autre part, que le syndicat général de l'éducation nationale qui regroupe notamment des membres de l'enseignement
ECLI:FR:CECHS:2022:458303.20221230
30 décembre 2022
L'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
ECLI:FR:CECHS:2024:469941.20240301
1 mars 2024
CETAT:CETATEXT000007709321
29 juillet 1983
DU 14 SEPTEMBRE 1978, DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE RECONNAISSANT LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT
CETAT:CETATEXT000032712831
13 juin 2016
A...demande l'annulation, le conseil d'administration statuant en formation restreinte a refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste établie par le comité de sélection
CETAT:CETATEXT000018005242
26 janvier 2007
Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042532343
12 novembre 2020
Au demeurant, les dispositions contestées, explicitées par la circulaire de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 30 octobre 2020, prévoient notamment que les enseignements
CETAT:CETATEXT000007703680
30 janvier 1987
l'article 11 du décret dispose que "les candidats aux épreuves d'accès au cycle préparatoire... sont répartis en deux catégories : la première comprend les candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement
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