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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434318.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Conseil national des universités a rejeté sa demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre, d'une part, à la ministre chargée de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:471460.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 16 novembre 2023.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219927

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

à l'étranger ; que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut légalement, pour accorder ou refuser cet avantage, prendre en compte la contribution des agents

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409005

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

supérieur " Université de Lyon ", plusieurs membres fondateurs ou associés de l'ancien pôle de recherche et d'enseignement supérieur ne faisant plus partie de la COMUE et un membre au moins de la nouvelle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033222592

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2015-188 du 10 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225941

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011970

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, celles qui intéressent l'orientation de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007424

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

supérieur et de la santé. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté du 16 mai 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461215.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Copie en sera adressée à Mme D A, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'université de Caen.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463072.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B la sanction de l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, dont deux ans assortis du sursis. 1° Sous le numéro 463072, par un pourvoi sommaire et un

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488204.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677002

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés a intérêt à leur annulation ; Cons., d'autre part, que le syndicat général de l'éducation nationale qui regroupe notamment des membres de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458303.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469941.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709321

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DU 14 SEPTEMBRE 1978, DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE RECONNAISSANT LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712831

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

A...demande l'annulation, le conseil d'administration statuant en formation restreinte a refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste établie par le comité de sélection

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005242

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532343

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Au demeurant, les dispositions contestées, explicitées par la circulaire de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 30 octobre 2020, prévoient notamment que les enseignements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703680

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

l'article 11 du décret dispose que "les candidats aux épreuves d'accès au cycle préparatoire... sont répartis en deux catégories : la première comprend les candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement

Source officielle

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