présentée par Mlle Françoise X..., demeurant Banson à Gelles (63740) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président-directeur général domicilié audit siège ; la société anonyme "S.O.C.A.P." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

FINANCES ET DU BUDGET ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseil municipal en date du 17 juillet 1989 ; la COMMUNE DE MONTLUCON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 janvier 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 19 avril 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'UNION DES COOPERATIVES "LA CHAUX AGRICOLE" est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du Conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand du 11 mars 1996, enregistré au secrétarait du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1996, renvoyant au Conseil d'Etat l'appréciation de

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 7 juillet 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'annulation de l'instruction du 8 mars 1995 du ministre de l'équipement,

maire en exercice, à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE LA MONNERIE-LE-MONTEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré de la Commission nationale des comptes de campagne et

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur

Vu la procédure suivante : La société Electric Industrie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société EDF à lui verser la somme de 4 070 836 euros en réparation des conséquences