En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon : " L'école est placée sous la

de professeur de collège d'enseignement technique du requérant et prolongé son stage pour l'année scolaire 1986/1987, et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation

COMPLEMENTAIREMENT DANS LA LIMITE DU NEUVIEME DU NOMBRE D'INGENIEURS ELEVES RECRUTES CHAQUE ANNEE, PAR LA VOIE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT : - AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES

De VOS, adjoint technique du cadre territorial des travaux publics, dont l'adresse postale est B.P. 168 à Chartres (28003) ; M.

1989, et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1990, tendant à l'annulation du concours externe d'accès au corps des agents techniques

annulé l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le maire de Bazainville ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la société SFR en vue de la réalisation d'un pylône radiotéléphonique et d'un local technique

commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1997 par laquelle la commission technique

A demande au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler l'épreuve de l'examen psychotechnique du concours externe 2007 d'agent technique de l'environnement (ATE), en deuxième lieu, de prendre en compte

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense l'a informé que sa candidature pour suivre la phase d'étude conduisant à l'obtention du brevet technique

du 11 octobre 2004 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH) du Tarn a confirmé la décision du 20 avril 2004 de la commission technique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive n° 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998

périodes de haute et basse activité et, d'autre part, de reprendre le mode d'organisation précédent, jusqu'à ce que le conseil municipal en ait délibéré, après une nouvelle consultation du comité technique

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les comités techniques

par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 avril 1980 par laquelle la commission technique

septembre 1987 ; ( ...) 3° Justifier de dix ans d'exercice de la profession de géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, annulé la délibération du 28 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune requérante a institué en faveur des agents des services techniques

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-647 du 31 mai 1997, portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction

paritaire du CNDP est entaché d'irrégularité ; qu'est également irrégulier l'avis émis le 17 juin 2003 par le comité technique paritaire commun ; que le conseil d'administration du CNDP n'a pas délibéré

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice brut terminal est au moins égal à 980 qui, exerçant l'une