1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1971 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT ELLE A ETE CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 418,83 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 962,81 euros et d'enjoindre à cet

Vu la procédure suivante : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 7

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 100,48 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 379,23 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 230,88 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 8 217,10 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 656,99 euros et d'enjoindre à cet

Vu la procédure suivante : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 161,72 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 137,45 euros et d'enjoindre à cet

Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de son absence de relogement.

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 janvier 1997 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541 lui a refusé la régularisation de ses indemnités

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le vice-recteur des îles Wallis et Futuna sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à la révision du montant de l'indemnité

SE BORNE A CONTESTER L'APPLICATION QUI LUI A ETE FAITE DES REGLES CI-DESSUS TRACEES EN CE QUI CONCERNE LES "INDEMNITES DE DECOUCHER" A LUI VERSEES PAR LA COMPAGNIE "AIR-FRANCE" EN 1974 ET 1975 EN TANT

°) annule le jugement du tribunal administratif de Nancy annulant à la demande de Mme X... l'arrêté du ministre rapportant l'arrêté du 12 avril 1991 affectant l'intéressée au collège "Le Segrais" à Lognes

de 113 403,99 euros, avec intérêts à compter du 31 août 1996, en raison de la réduction des délais d'exécution du lot n° 3 gros-oeuvre du marché de construction de 33 logements et d'autre part, jugé qu'il

de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'État, l'arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de

le tribunal a rejeté leur demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal pour le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères et déchets urbains (SITOMDU) à leur verser diverses indemnités