que partiellement enterrée, ces sous-sols ne peuvent pour autant être regardés comme des rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveaux et de la hauteur des bâtiments ; En ce qui concerne les places

surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 9 juillet 1993 par laquelle le conseil municipal de Barcelonnette a décidé la création d'un marché sur la place

novembre 1994 du tribunal administratif de Paris, en ce que celui-ci, statuant sur la demande présentée par M. et Mme Y..., a annulé la décision de son maire du 14 octobre 1993 attribuant à Mme X... les places

préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 juin 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 1998 et l'arrêté du 20 août 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant son placement

couverte + 1 place découverte / - Logements : 1 place / 40 mètres carrés de SHON avec un minimum de 1 place / logement (...) ". 2.

délibération des 1er et 2 juin 2002 par laquelle la Fédération française de volley-ball a décidé son rattachement à la poule B du championnat de France de 3ème division nationale masculine en lieu et place

X ; que cet arrêté, notifié à l'intéressé le 12 juin 2002, n'a reçu aucune exécution avant la décision du 26 décembre 2002 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ordonné le placement de M.

lequel le directeur départemental d'incendie et de secours du Doubs a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, à défaut, de suspendre l'exécution de la décision refusant de le placer

..a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de le placer

excès de pouvoir des chapitres de la circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité en date du 27 octobre 1986 intitulés "Avancement II - Avancement réalisé sur place

de foires et marchés de Marseille, des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Provence, la délibération du 30 mars 1987 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé l'augmentation des droits de place

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 OCTOBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "CREDIT-PLACEMENTS C.I.P.F. ", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1981 et 9 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société financière de placement et de

ministre de l'Education est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie en résidence à Vannes a refusé de nommer, sur l'une des places

opérations de concours litigieuses ; que le ministre de l'Education est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler la décision par laquelle il a refusé de nommer, sur l'une des places

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE

décision du 29 juin 1993 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a autorisé cet établissement à poursuivre une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire en tant qu'elle a limité à quatre places

l'exploitation du marché de la ville pour une durée de 15 ans à la société anonyme "Les fils de Mme X...", ainsi que de l'avenant du 12 juin 1989 ; 2°/ à l'annulation des facturations de droits de places

D. sous le régime du placement volontaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X... et la proclame élue à sa place ; 3°) condamne M.