Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

administratives qui doivent être motivées en vertu des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; Sur le moyen tiré de ce que le permis de construire attaqué ne pouvait être accordé sur la base du plan

, annulé partiellement le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2007 ainsi que la délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris approuvant le règlement de la zone UV de son plan

assorties d'une argumentation nourrie et de très nombreuses pièces justificatives produites, pour la plupart, pour la première fois en cause d'appel, à relever que le harcèlement moral dont elle se plaint

administratif de Nice, en date du 5 janvier 1983, par lequel celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 30 septembre 1981 rendant public le plan

Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1981 du Préfet du Gard maintenant le classement des parcelles cadastrées AR 690 et 692 en espace boisé à conserver dans le plan

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er février 1982 par lequel le Préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône a rendu public le plan

Y... tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 1981 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a rendu public le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE VALLAURIS et a

LE PROGRAMME D'EQUIPEMENTS PUBLICS EN FONCTION DESQUELS LE PLAN EST ETABLI... 4° ANALYSE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET LA MESURE DANS LAQUELLE LE PLAN PREND EN COMPTE LE SOUCI DE SA PRESERVATION

: 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 27 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1975 DU PREFET DU VAL DE MARNE APPROUVANT LE PLAN

administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde de la baie de Chingoudy, l'arrêté du 28 décembre 1983 du commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques approuvant le plan

réception, adressée au secrétariat du conseil régional ou du conseil central intéressé, dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la partie plaignante a eu connaissance du fait motivant la plainte

médecins, ne faisant que partiellement droit à sa requête dirigée contre la décision du 10 octobre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Lorraine, a rejeté ses plaintes

chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 10 mars 2005 du président de la chambre régionale de discipline de Rhône-Alpes rejetant sa plainte

supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 21 janvier 2005 du président de la chambre régionale de discipline des Pays de la Loire rejetant sa plainte

formée par l'une des personnes suivantes : (...), le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la plainte a été introduite devant l'Ordre

discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 28 mars 2005 du président de la chambre régionale de discipline de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse rejetant sa plainte

contre un praticien, peuvent légalement connaître de l'ensemble du comportement professionnel de l'intéressé et ne sont pas tenues de limiter leur examen aux seuls faits dénoncés dans la plainte ; que

décision du 26 janvier 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une part, écarté sa demande de récusation, d'autre part, renvoyé l'examen de la plainte

Par une décision du 23 octobre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.