QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 30 JUILLET 1935, LES CONDITIONS DE PRODUCTION AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ET, NOTAMMENT, LES CONDITIONS RELATIVES

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recoursmentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Seysses qu'il fasse droit aux demandes du requérant tendant à : - la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981, "lorsque la requête ... mentionne l'intention du requérant ... de présenter un mémoire complémentaire, la production

; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence ; Vu 2°), sous le n° 249839, les productions, enregistrées les 26 août et 28 octobre 2002, présentées

intercommunal à vocation scolaire de Torteval lui a adressé d'une délibération de ce comité l'autorisant à faire appel du jugement du 16 juin 1981; que ces documents doivent être regardées comme de simples productions

L'AUTORISATION ACCORDEE CESSERAIT DE PRODUIRE EFFET POUR LA TRANCHE CONCERNEE ET POUR CELLES QUI LA SUIVENT SI LES INSTALLATIONS NOUVELLES CORRESPONDANT AUX PALIERS SUCCESSIVEMENT FIXES POUR PORTER LA PRODUCTION

rural et de la pêche maritime, est qualifiée d'exploitation agricole pour l'application des dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles " l'ensemble des unités de production

que celles dont la loi prévoit expressément que la communication peut être refusée ; Considérant, d'autre part, qu'il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production

au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile, cette valeur ajoutée étant égale à l'excédent hors taxe de la production

un arrêt du 15 janvier 2016, contre lequel le ministre des finances et des comptes publics se pourvoit en cassation, la Cour des comptes a estimé qu'ils n'avaient pas exercé leur contrôle sur la production

et industrielle, prévue par les dispositions de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 ; qu'ainsi, il y a lieu d'ordonner avant dire droit, tous droits et moyens des parties étant réservés, la production

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production

de l'instruction que les deux sociétés exerçaient la même activité de marchand de biens, que Mme B, associée de Mme A dans la SNC, avait auparavant occupé les fonctions de gérante de la SARL Fla Production

de l'article 79-1 du code civil Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ; - le règlement n° 889/2008 de la Commission

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production

Considérant que, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production

ou tout autre transfert qui comporte des effets juridiques comparables pour les producteurs, selon des modalités à déterminer par les États membres en tenant compte des surfaces utilisées pour la production