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1 304 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007423

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Les Etats membres adoptent une approche équilibrée lorsqu'ils traitent des problèmes liés au bruit dans les aéroports situés sur leur territoire.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041949790

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

fontaines à eau pendant la pandémie de covid-19, ces mentions ont été ensuite modifées et sont désormais remplacées, à la date de la présente ordonnance, dans l'ensemble des fiches conseils métiers qui traitent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631751

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

En deuxième lieu, le syndicat requérant soutient que l'interdiction générale, à laquelle procède le décret litigieux, de l'usage du filet maillant ainsi que des engins de pêche avec des arts-traînants

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037188989

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

La société requérante soutient que ces dispositions méconnaissent le principe d'égalité devant la loi et le principe d'égalité devant les charges publiques en ce qu'elles traitent différemment les producteurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933981

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

application de l'article LP 4 " les employeurs peuvent également s'acquitter partiellement de leur obligation instituée par l'article LP 1 ci-dessus en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490152.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

D'une part, les dispositions contestées traitent de manière identique les entreprises concernées s'agissant de la déductibilité, pour le calcul de la remise qu'elles instaurent, des remises conventionnelles

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

bar dépasse 3 tonnes, à l'exception de certains engins), les deux types de licence délivrées (pêche ciblée, pêche accessoire), le nombre de licences délivrées par type de licence et par métier (arts traînants

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728690

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

.- Les opérateurs traitent l'ensemble des appels à destination et en provenance de l'Espace de numérotation téléphonique européen à des tarifs similaires à ceux qu'ils appliquent aux appels à destination

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435698.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

certaines matières civiles et pénales dès lors, notamment, que ces matières présentent une technicité appelant des compétences particulières de nature à justifier la spécialisation des magistrats qui les traitent

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474407.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

installations sur lesquelles s'était produit l'accident, à la mise en œuvre des dispositions prévues par le code du travail en matière de prévention des risques liés aux interférences induites par la sous-traitance

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103363

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France dispose que : " Sont (...) dispensés de visa : /- les étrangers transitant

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713469

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

poses de la première pierre, mentionnées au point 3, qui ont eu lieu au cours du mois de décembre 2013, soit pendant la période prévue par l'article L. 52-1 du code électoral, ces articles, qui traitaient

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

partenariat assurerait, dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser, alors même qu'il en résulte nécessairement que, pour l'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005020

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

178 du code des marchés publics selon lesquelles : Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462452.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A soutenait devant la cour administrative d'appel, par voie d'exception, qu'en traitant différemment, d'une part, les fonctionnaires en congé pour accident de service, pour lesquels était prévu le maintien

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

concernées, ces documents renvoyant vers les sites internet de l'Institut national du cancer et de Santé publique France et invitant les représentants légaux des enfants à se rapprocher de leur médecin traitant

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786291

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

S'il est présumé que les sommes transitant sur un tel compte, dès lors qu'il n'a pas été déclaré à l'administration fiscale, constituent des revenus imposables, cette présomption peut être renversée par

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141290

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

./ Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203514

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

. 511-34 du code monétaire et financier qui prévoit le transfert de données entre entreprises au sein de groupes financiers internationaux n'est pas méconnu par les dispositions litigieuses qui ne traitent

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659625

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

B... ainsi que les frais de sous-traitance.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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