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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837367

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 183

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121595

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858188

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

de défrichement à laquelle les consorts X... ont été assujettis à une surface de 43 ha 34 a 16 ca correspondant à celles des parcelles replantées en pins, soit 9 ha 25 a, et en peupliers, soit 29 ha 09

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007981193

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008857

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970459

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030807

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008109883

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127994

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849476

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911098

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

0312805/8 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS) du 09/10/03

Résumé IA — à vérifier
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911099

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

0306865-8 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS) du 26/09/03

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911106

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

0404687-10 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES) du 24/09/04

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007843925

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881691

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839383

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868878

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier