CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 374 résultats pour « 40 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823944

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE | 54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 370 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP 40 IMMOBILIER

SIREN 449034032Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TERNESF 40

SIREN 844650218Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TGN 409

SIREN 492337316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TERNESF 40

SIREN 844650218Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SDC 40 RUE DE NANTES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Aux termes d’un ordonnance sur requête en date du 17 juin 2026, la SARL GLADEL & ASSOCIE, représentée par Me Gladel Vincent, 11 rue Faubourg Poissonnière, 75009 Paris a été désignée au visa des dispositions de l’article 29-1 et suivants de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs du SDC de l’immeuble 40 RUE DE NANTES, 75019 Paris avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires à l’exception

29/07/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644089

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

DU DECRET N° 54-138 DU 28 JANVIER 1954, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1952 : "LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS JOUISSANT D'UNE PENSION D'INVALIDITE EGALE OU SUPERIEURE A 40%

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023951

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008112338

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

40-01-02 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES | 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640713

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - DURÉE D'EXPLOITATION - MODALITÉS D'APPRÉCIATION PAR L'ADMINISTRATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640222

Admin. suprême

27 juin 1969

27 juin 1969

CETAT01-08-40 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Dépôt tardif du projet de loi portant ratification d'un décret - Décret frappé de caducité.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740372

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Renouvellement d'autorisation d'exploitation - Refus annulé par le tribunal administratif - Réparation du préjudice - Fixation de l'indemnité

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810277

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652503

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Demande d'autorisation d'exploitation - Rejet en l'état par le préfet - Communication préalable obligatoire du dossier au demandeur

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007976808

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

40-02-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - ETUDE D'IMPACT -Insuffisance - Absence de plan cadastral de stockage des matériaux - Irrégularité substantielle en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780260

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680635

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

40-01-02 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - RECHERCHE DES MINES -Permis exclusif de recherches - Avis d'enquête - Publication suffisante - Contrôle du juge - Contrôle restreint.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007810140

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835043

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835044

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836579

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

40-02-02-08 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - AUTORISATION ASSORTIE DE CONDITIONS | 49-05-07 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES MINES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838832

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836020

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722309

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

40-01-02 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - RECHERCHE DES MINES -Permis exclusifs de recherche de mines d'uranium - Notice d'impact jointe au dossier d'enquête - Contenu suffisant.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696528

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Autorisation subordonnée à une condition d'exploitation - Administration n'ayant pas permis au bénéficiaire de remplir cette condition

Résumé IA — à vérifier