experts-comptables et des comptables agréés à lui verser une somme de 15 418 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

experts-comptables et des comptables agréés à lui verser une somme de 17 790 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R.123-45 et R.123-48 à 123-50 afin de vérifier

l'arrêté du 2 septembre 1991 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

sa rédaction applicable au litige : " (...) la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues ne peut être inférieure au taux horaire suivant : / 45

pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45

pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45

condamne l'Etat à liquider et à lui verser un supplément familial de traitement à compter de 1975 et à défaut, et subsidiairement, à compter de 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Z... demeurant au cabinet de Me X..., 45 passage André Maurois à Toulouse (31000) ; M.

rejeté sa demande d'intégration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 et notamment son article 45

rejeté sa demande d'intégration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 et notamment son article 45

rejeté sa demande d'intégration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 et notamment son article 45

rejeté sa demande d'intégration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 et notamment son article 45

Boris X... soit déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française, en application du 1er alinéa de l'article 45 de la loi organique du 12 avril 1996 portant statut

-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945