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283 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Alain V..., à M. Alain XW..., à M. Jacques XX..., à M. Benoît XX..., à M. Alain XY..., à M. Jean-Noël XD..., à M. ZH... XF..., à M. Jean-Claude XI..., à M. Denis XJ..., à Mme Anne XK..., à M.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475532.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-Cap-Martin et de la société RL Conseils le versement à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Dominique U..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., M. Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Alain C, à Mme Anne-Marie M, à M. René H, à Mme Elisabeth Q, à Mme Maria N, à M. Gilles R, à Mme Martine I, à Mme Alexandre D, à M. Didier L, à M. Alain A, à M. Marc G, à Mme Simone G, à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998149

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837335

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Alain Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

A TOURS, DE MLLE CORINE YZ..., DE MME XV..., DE MME MARTINE YS..., DE M. SAINT MARTIN, DE M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021164434

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 22 juillet 2008 à 12 heures

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007754867

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

A..., demeurant ..., demeurant ... et Alain B..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783148

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Bernard Marchand, Mme Jocelyne Martin M. Michel Normandel, M. Serge Pitou, M. Daniel Plessis, M. Bernard Rose, M. Alain Toussaint et M. René Zunino , à M. Mangeon et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866030

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Alain X..., demeurant Hameau de Thorenc à Andon (06750) et par Mme Colette Y..., demeurant hameau de Thorenc à Andon (06750) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Alain J..., ; M. Denis K..., ; M. Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705687

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Alain X..., Mlle Florence X... et Mlle Chantal X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000534

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Alain X..., demeurant ... , tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 28 décembre 1993 de la Direction des Ressources Humaines de La Poste relative au récolement des voeux de mutation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013456

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Alain X... analysée ci-dessous ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 13 décembre 1995, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Patrick-Alain D..., à M. Eric J..., à M. Alain C..., à Mme Yasmina R..., à M. Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835016

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Alain Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160841

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Pierre X, demeurant ..., Mme Andrée Michèle X, demeurant ... et Mlle Martine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

Source officielle