Le Carré, demeurant à la même adresse, le permis de construire et son modificatif délivrés respectivement les 1er avril et 30 août 1985 au profit de M.

, ou, dans certains quartiers, 2 000 mètres carrés.

de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 27 avril 1995, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1995 et de condamner l'Etat

de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 12 novembre 1992, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1992

la carte d'identité de journaliste professionnel ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hôpital Européen de Paris GVM Care et Research n'est pas admis.

", l'autorisation de créer un lotissement sur le territoire de la COMMUNE DU LAMENTIN au lieudit "Bois Carrés", est fondé sur le motif que le projet n'est pas conforme aux dispositions du règlement du

, dans la limite de 20 mètres carrés au-delà de laquelle la délivrance d'un permis de construire reste requise.

la surface commerciale nette ainsi créée, soit 2 127 mètres carrés, porterait à 447 mètres carrés pour 1 000 habitants la densité des grandes et moyennes surfaces de vente dans la zone de chalandise considérée

.) / 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie

, la société requérante faisait valoir qu'il fallait déduire de la surface de 412 mètres carrés retenue par l'administration une surface de 5,30 mètres carrés correspondant à une banque d'accueil non ouverte

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Molnlycke Health Care, dont le siège est 13 allée du Château Blanc, CS 70205, à Wasquehal

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la SCI Carré Lumière.

charge médicale en France ; que cette demande a été rejetée ; qu'elle a présenté une nouvelle demande au même titre au préfet de la Haute-Vienne le 25 octobre 2007 ; que ce préfet lui a délivré une carte

de surface de vente et de 1 600 mètres carrés d'allées de circulation ; que le dossier de permis de construire fait apparaître l'existence de 8009 mètres carrés de surface de vente et de 1 600 mètres

N'EXCEDE PAS AU METRE CARRE UN CHIFFRE FIXE PAR DECRET COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES CULTURES.

l'annulation de la décision du 28 novembre 1983 par laquelle le directeur du service départemental de la Gironde de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de carte

laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1990 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte