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232 résultats pour « Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463598.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169499

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Alexis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257833

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

B...est associé-gérant de la SCI Alexis et PDG de la SA Finest ; que par bail du 18 janvier 1986, la première a loué à la seconde des bureaux dans un immeuble dont elle est propriétaire ; que selon l'administration

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464074.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163474

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir (78370), venant aux droits de la SA Alexis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122408

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900761

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Alexis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446527.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A, épouse D, et de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448614.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451784.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459907.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651184

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

L'ETAT LA SOMME DE 547.769 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE QUI S'EST DECLARE DANS LA NUIT DU 9 AU 10 MAI 1972 DANS DIVERS BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALEXIS

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand

Source officielle