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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720
20 juillet 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHR:2022:463598.20221229
29 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C ; Considérant
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169499
25 février 2004
Alexis X, demeurant ... ; M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008257833
23 août 2006
B...est associé-gérant de la SCI Alexis et PDG de la SA Finest ; que par bail du 18 janvier 1986, la première a loué à la seconde des bureaux dans un immeuble dont elle est propriétaire ; que selon l'administration
ECLI:FR:CECHS:2022:464074.20221012
12 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163474
9 juillet 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir (78370), venant aux droits de la SA Alexis
CETAT:CETATEXT000008122408
3 décembre 2001
Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900761
4 octobre 2010
Alexis A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:446527.20211025
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A, épouse D, et de M.
ECLI:FR:CECHR:2021:448614.20211217
17 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451784.20220211
11 février 2022
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007978201
29 décembre 1997
Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459907.20221014
14 octobre 2022
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651184
9 février 1977
L'ETAT LA SOMME DE 547.769 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE QUI S'EST DECLARE DANS LA NUIT DU 9 AU 10 MAI 1972 DANS DIVERS BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALEXIS
ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027
27 octobre 2021
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP
ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand