X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PRODUCTEURS DE FLEURS COUPEES DES ALPES-MARITIMES, au SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTES EN POTS DES ALPES-MARITIMES,

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, élisant domicile

Dominique X... et de Me Odent, avocat de la COMMUNE DES ALLUES, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE, HAUTESALPES, dont le siège est ..., régulièrement

, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire départemental en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : La société ESLC Alpes, venant aux droits de la société ESLC Alpes Tarentaise Fioul, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public d'aménagement

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural "Alpes-Cévennes", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2006 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la RÉGION RHÔNE-ALPES, représentée

enregistrés les 8 janvier 1996 et 7 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MERIBEL 92, dont le siège est au complexe sportif de la Chaudanne aux Allues

Par un jugement n° 1504895 du 4 avril 2017, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier Alpes-Léman et la SHAM à verser une somme de 101 280 euros à M.

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section

L'université Grenoble Alpes se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. Sur le pourvoi : 2.

Le département des Alpes-Maritimes n'est pas partie au présent litige et le directeur de la CAF des Alpes-Maritimes y représente l'Etat pour le compte duquel la caisse liquide et paye les aides personnalisées

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO ALPES INFOS" dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "RADIO ALPES INFOS" demande

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (OPAM

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 3 septembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, représentée