Y..., qui était en poste en Annam en qualité de fonctionnaire de la police au moment du coup de force japonais du 9 mars 1945 s'est dérobé aux recherches de l'ennemi en rejoignant un groupe de résistants

; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre à la disposition des candidats aux concours qu'il organise les annales

tendant à l'annulation d'une décision du 8 juillet 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre statuant sur ses réclamations dirigées contre le remembrement de la commune d'Annay

formulée à son encontre par sa consoeur, Mme Y..., auprès du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, en accompagnant l'affichage de cette lettre d'assertions dont la formulation revêtait un caractère anti-confraternel

manifeste de l'article 3 de la convention européenne ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 7 avril 2016, présenté par l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé

14-05-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE

travail forcé le long de la route en construction à Hoa-binh" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier et en particulier d'un certificat du commissaire de la République pour le Tonkin et le Nord Annam

jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait rejeté sa demande dirigée contre la décision du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

AUX BATIMENTS D'EXPLOITATION: CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TERRES DONT LA REATTRIBUTION EST RECLAMEE E POUR ETRE ADJOINTES A LA PARCELLE D'ATTRIBUTION ZP 9, CONSTITUENT L'ASSISE DE ANALISATIONS

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

reconnaître la qualité de réfugié par décision de la commission des recours des réfugiés en date du 13 septembre 2006 ; qu'il a demandé, en novembre 2006, à faire venir auprès de lui son épouse, Mme Angèle Anani

CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR ALGERIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET PAR MAITRE PIERRE NICOLLET DEMEURANT CITE NOUVELLE DES ANASSERS

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE), La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue

Considérant que l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) a intérêt à l'annulation des actes attaqués sous les n°s 361401 et 361403 ; qu'ainsi, son intervention dans

Sur les interventions volontaires présentées, d'une part, par l'ANAFE, d'autre part, par la CIMADE et par Amnesty International France : 3.

Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Le Parfumeur, dont le siège est au 87 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Anais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), le

. - POUVOIR DISCIPLINAIRE EXERCÉ EN CAS DE CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE ANTI-DOPAGE - DÉLAIS LAISSÉS AUX INSTANCES DISCIPLINAIRES DE PREMIÈRE INSTANCE ET D'APPEL POUR SE PRONONCER