subventions prévues dans le contrat du 14 juin 1988 et les sommes effectivement versées à cette époque, d'autre part une somme de 1,2 million de francs, indexée sur l'inflation, pour chacune des échéances annuelles

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société RMC Découverte. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Les intérêts échus le 23 mars 2005 seront capitalisés à cette date puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux mêmes intérêts.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Advileo ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rhum Damoiseau, de la société Agricole de Bologne, de

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Commune de LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

travail, notamment son article L. 962-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinie

1989 du maire de Cutting le révoquant de ses fonctions de secrétaire de mairie ainsi que ses conclusions tendant à la condamnation de ladite commune à lui verser une indemnité compensatrice de congé annuel

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION "EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS" et de SCIENTOLOGY INTERNATIONAL RESERVES TRUST, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (F.F.B.) et de la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE (F.N.E.E.), -

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de l'AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CEGAPE, - les

: - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire