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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501042.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme A, et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293460
27 mars 2017
27 mars 2017
2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449370.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449371.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
8 février 2023
séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442632.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'Etablissement public de santé Ville-Evrard.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476270.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société par la
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293459
27 mars 2017
27 mars 2017
2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293461
27 mars 2017
27 mars 2017
2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, Viaud, avocat de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Var et à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469128.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033936361
27 janvier 2017
27 janvier 2017
2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467534.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT Interco de l'Orne et à la SARL Didier-Pinet, avocat du
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007777326
12 décembre 1990
12 décembre 1990
. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038279177
26 mars 2019
26 mars 2019
. ; - Me Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, représentant l'association des infirmes moteurs cérébraux d'Ille-et-Vilaine ; - les représentants de l'association des infirmes moteurs
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450231.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:451500.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, et à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officiellePage 6 sur 7