Aux termes de l'article R. 732-11-2 du code de la sécurité intérieure issu de l'article 1er de ce décret, l'agence a pour mission : " 1° La conception, le développement, la maintenance et l'exploitation

A... et l'a condamné à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) renvoie l'affaire devant la cour administrative

de Marseille a annulé la décision implicite de rejet de la demande de M.A..., a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et lui a enjoint

l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.