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384 résultats pour « August »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623332

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Auguste X..., demeurant ... à Moulin, à Paris (75005), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134623

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Auguste X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772861

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SNC Saint-Jean un permis de construire un immeuble collectif de vingt-huit logements et deux commerces au croisement des rues de l'Abbé AA... et Auguste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Auguste X... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Odette V..., demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996015

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

DE LA VIE ASSOCIATIVE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06NC01119 du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société Pharmacie des Augustins

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024979

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Olivier X..., et la SOCIETE PHARMACIE DES AUGUSTINS, dont le siège est 4, place de la Concorde à Mulhouse (68100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136507

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Augusto X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772810

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF... Henri, BELLE Félix, O... Jacques, K... Jacques, N... Jean, C... Victorin, J...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834487

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Auguste X... AH MEOU, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M. Ah Fat Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007816034

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Auguste X..., demeurant 3, Rond-Point de l'Oasis à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629516

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

l'université d'Oran (Algérie), a été nommé, à son retour en France, maître auxiliaire suppléant de l'enseignement secondaire ; que par décision du 11 septembre 1985, il a été affecté au collège Philippe Auguste

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836413

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Auguste X... demeurant 12, Frédéric Y... à Rennes (35000) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750726

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SARL TECHNICONSEIL, dont le siège est 4 rue Auguste

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633352

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

X... d'AUGUSTIN, demeurant la Guirlande, B2 bis Route de Font-Carrade à Montpellier (34100) ; M. d'AUGUSTIN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 novembre 1985 par lequel

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836410

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Auguste Y... et Mme Suzanne X..., son épouse, demeurant à La Ferrais à Savenay (44260) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 5 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000700

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701261

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

Requête de l'association Les amis de Saint-Augustin, tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 9 octobre 1981 rejetant les conclusions de la requête de ladite Association

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920155

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Yao Augustin A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yao Etienne A, à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007681967

Admin. suprême

11 janvier 1985

11 janvier 1985

GONTRAN X..., DEMEURANT ..., 4 SQUARE AUGUSTE COMTE, NOISIEL, CHAMPS-SUR-MARNE SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle