Honorat, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de GAZ DE FRANCE et de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusios de M.

318,98 F exposées en vue de la réfection de l'immeuble dit "Le Gai Logis" ; 2° condamne les sociétés BONNA, SADE, SOCEA et STTP à le garantir de la condamnation au paiement d'une somme de 40 217 F au bénéfice

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

88-905 du 2 septembre 1988 et par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Delion, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la S.A. BLANC, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MONTBRISON, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Robert F..., - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Meximieux, - les conclusions de M. Ph.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Guinard

Defrénois, Lévis, avocat de la Communauté urbaine de Lyon (C.O.U.R.L.Y.), de Me Guinard, avocat de la ville de Vénissieux et de Me Choucroy, avocat de la Caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE et autres et de Me Cossa, avocat de l'assemblée des

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES SOFREAVIA et de Me Cossa, avocat de Chambre de

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Guinard

été condamnées, à lui payer en réparation des désordres subis par les parties communes de l'immeuble à la suite des travaux de construction du métro et, d'autre part, à ce qu'il lui alloue l'entier bénéfice

X..., et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CASINOS ET CERCLES DE FRANCE FORCE OUVRIERE et autres, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.