Réseau, la procédure de passation du marché portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une chaîne de tri des emballages ménagers et des journaux dans le centre de tri de la Grange David

David A, demeurant ... ; M.

Bertrand AN, demeurant ..., M. Vincent AO, demeurant ..., M. Bertrand AP, demeurant ..., M. David AQ, demeurant ..., M. Jacques AR, demeurant ..., M. Sébastien AS, demeurant ..., M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023 Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

David A, demeurant ... ; M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 août 2018 accordant son extradition aux autorités monténégrines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Bertrand de L..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Alain U..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M.

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi présidents de chambre, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat ; M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.