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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991942

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960004

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080280

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête doit être interprétée comme émanant de l'association "UNION EUROPEENNE DES GROUPES AMIS DE LA TERRE - FRIENDS OF THE EARTH" ; que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965544

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du 15 mars 1998 à Paris pour l'élection des conseillers régionaux de l'Ile-de-France :

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823279

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la requête, que celle-ci, bien que signée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721665

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'entreprise Balout

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769694

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770710

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778560

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833199

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833606

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833679

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834008

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784124

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808887

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834732

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007802918

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828371

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844452

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839082

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre adressée par M.

Source officielle