l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages

VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME

VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME

CONTESTE L'APPLICATION QUI LUI A ETE FAITE DE CERTAINS DES ELEMENTS DU BAREME PREVU A CET ARTICLE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX

VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME

proposition de la Commission, aurait été décidée à l'issue d'une procédure irrégulière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE RYANAIR avait donné à un avocat inscrit à un barreau

LE REVENU REEL DU CONTRIBUABLE, D'USER DE TOUS ELEMENTS D'INFORMATION EN SA POSSESSION, SOUS LE CONTROLE DU JUGE; QU'ELLE PEUT NOTAMMENT SE REFERER, POUR L'EVALUATION DE CE REVENU, AUX RUBRIQUES DU BAREME

USANT DE SON DROIT DE CHANGER LA BASE LEGALE D'UNE IMPOSITION, A TAXE D'OFFICE L'INTERESSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 179 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET A EVALUE LA BASE D'IMPOSITION EN SE REFERANT AU BAREME

SUR LA VALEUR LOCATIVE DES RESIDENCES SECONDAIRES : CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER LES VALEURS LOCATIVES ATTRIBUEES PAR L'ADMINISTRATION A SES DEUX RESIDENCES SECONDAIRES POUR L'APPLICATION DU BAREME

vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème

VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME

DEUX RESIDENCES SECONDAIRES DONT IL EST PROPRIETAIRE SONT TROP ELEVEES, D'AUTRE PART QU'AUCUNE DES DEUX VOITURES AUTOMOBILES LUI APPARTENANT N'AURAIENT DU ETRE PRISE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DU BAREME

adoptent leurs statuts dans le respect d'un modèle établi par décret ; qu'il ressort des modèles fixés par le décret du 31 janvier 1984 que la rémunération des mandataires sociaux doit respecter un barème

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351.3 du code de la construction et de l'habitation "le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barême

ladite société, à ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice causé à cette société par le voyage infructueux du navire "Mary-Poppins" le 30 mai 1975, de déterminer en fonction de l'activité de ce bâteau

CONTESTE L'EVALUATION QU'A FAITE L'ADMINISTRATION, POUR L'APPLICATION DU BAREME DE L'ARTICLE 168 DE LA VALEUR LOCATIVE DE SON APPARTEMENT, EN SOUTENANT QU'EN FIXANT A 20 % DE L'ENSEMBLE LA SUPERFICIE DES

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'instruction 2 B 19-91 du 24 avril 1991, publiée au Bulletin Officiel des impôts du 10 mai 1991, se borne, dans une annexe I, à reproduire le barème

cinématographique ne peut faire l'objet que d'une interruption unique dont l'objet exclusif est de permettre la diffusion de messages publicitaires ; Considérant, d'une part, qu'en estimant que l'insertion d'un bandeau