administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Belfort

Vu °1) sous le °n 48 368 la requête enregistrée le 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DES REGIONS LIMITROPHES

(25084 Cedex 9), représentée par son président-directeur général en exercice, venant aux droits et obligations de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, de Nevers, de Tonnerre, d'Arnay-le-Duc, de Semur-en-Auxois, de Saint-Claude, de Digoin, de Charolles, d'Autun et de Belfort

Etienne X..., demeurant à Phaffans, Fontaine (Territoire de Belfort), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

annule le jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 1988 du préfet du territoire de Belfort

L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ANNULANT UNE DECISION DU 10 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT

jugement en date du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1992 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

du 3 octobre 1984 par laquelle le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif délivré par le commissaire de la République du territoire de Belfort

VU LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1980, ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON LE 3 OCTOBRE 1980 ET RENVOYANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR

suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de la commune de Lepuix-Gy (Territoire de Belfort

(Hauts-de-Seine) agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et, d'autre part, pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LION DE BELFORT, dont le siège social se trouve ..

demande d'annulation de la décision de licenciement prononcée contre elle à compter du 1er août 1980 par le directeur de la maison de retraite départementale "Le Chenois" à Bavilliers (territoire de Belfort

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 avril 1986 par laquelle le trésorier-payeur général du territoire de Belfort

qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur la demande présentée par le préfet, commissaire de la République du territoire de Belfort

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, dans les zones d'Autun et de Belfort-Montbéliard

l'annulation du jugement du 15 mars 1978 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande dirigée, d'une part, contre la décision en date du 16 juillet 1976 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES MEUBLES MOUGIN FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST 42 GRAND'RUE A TREVENANS TERRITOIRE DE BELFORT