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6 279 résultats pour « Bernards »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642644

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

BERNARD : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DU SIEUR A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644162

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD, DONT LE SIEGE EST A ....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653018

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

BERNARD VIVAIT, AVEC SA MERE INFIRME ET DEUX DE SES FRERES ET SOEURS, AU DOMICILE DE SON PERE, LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026068

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

publique pour l'immobilier de la Justice la somme de 1 457 686,78 euros TTC, puis, statuant sur les appels en garantie, a notamment laissé cette condamnation à la charge définitive des sociétés Campenon Bernard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711491

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

en exercice, et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 février 1984 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'entreprise Campenon-Bernard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836270

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Bernard Y... et de M. Kadio X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719829

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110500

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Article 2 : L'hôpital du François est condamné à verser à la société Bernard Leclercq Architecture une somme de 63 750 euros hors taxe.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835180

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964733

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Bernard X... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986219

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008056170

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Bernard X..., demeurant 5, allée des Maisons neuves à Mereau (18120) ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691061

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007386

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

A versera à l'université Claude Bernard Lyon I une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bernard K..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628430

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du Conseil d'Etat les 9 août 1985 et 9 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME "BERNARD POINDESSAULT", représentée par

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674454

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

BERNARD, dont le siège est situé 179, montée de Trévoux, à Saint-André de Corcy (01390) ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715798

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal

Source officielle