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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007642644
18 janvier 1974
BERNARD : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DU SIEUR A...
CETAT:CETATEXT000007644162
24 avril 1974
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD, DONT LE SIEGE EST A ....
CETAT:CETATEXT000007653018
10 mars 1976
BERNARD VIVAIT, AVEC SA MERE INFIRME ET DEUX DE SES FRERES ET SOEURS, AU DOMICILE DE SON PERE, LE SIEUR Y...
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026068
10 février 2017
publique pour l'immobilier de la Justice la somme de 1 457 686,78 euros TTC, puis, statuant sur les appels en garantie, a notamment laissé cette condamnation à la charge définitive des sociétés Campenon Bernard
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CETAT:CETATEXT000007711491
23 juin 1986
en exercice, et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 février 1984 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'entreprise Campenon-Bernard
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CETAT:CETATEXT000007836270
19 mai 1993
Bernard Y... et de M. Kadio X...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026719829
3 décembre 2012
Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110500
23 octobre 2013
Article 2 : L'hôpital du François est condamné à verser à la société Bernard Leclercq Architecture une somme de 63 750 euros hors taxe.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835180
7 juin 1993
Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 1991, présentée par M.
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CETAT:CETATEXT000007964733
28 novembre 1997
Bernard X... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête
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CETAT:CETATEXT000007815126
17 février 1992
X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.
CETAT:CETATEXT000007986219
1 février 1999
X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008056170
29 novembre 2000
Bernard X..., demeurant 5, allée des Maisons neuves à Mereau (18120) ; M.
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CETAT:CETATEXT000007691061
2 octobre 1987
Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007386
29 octobre 2007
A versera à l'université Claude Bernard Lyon I une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
Bernard K..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007628430
13 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du Conseil d'Etat les 9 août 1985 et 9 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME "BERNARD POINDESSAULT", représentée par
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674454
15 octobre 2008
BERNARD, dont le siège est situé 179, montée de Trévoux, à Saint-André de Corcy (01390) ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS P.
CETAT:CETATEXT000007715798
9 octobre 1987
Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal