BETTY A... ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME F... ERNA , NEE CARL, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. B... ROBERT ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A SELESTAT, M.

Côte-d'Or a refusé de prendre les mesures de protection de l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume

sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost

Considérant que l'association pour la protection des gorges du Bes a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; 2.

Louis Y..., demeurant la Martinaie, le Tremblay (49520), Alain X... et Mme Odile X..., demeurant la Besnerie, le Tremblay (49520) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Mme M-A X..., annulé la décision du 22 septembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher déterminant les attributions de l'intéressée dans le remembrement de Saint-Doulchard-Berry-Bouy

X... pour faire paraître dans le quotidien "La Marseillaise du Berry" plusieurs annonces de réunions publiques, et notamment dans l'édition du 18 mars 1998, et qu'il évalue à 4 000 F, constituent des procédés

entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée

le point B, puis en souterrain, d'une part entre le point B et le poste de Briançon, et, d'autre part, entre le point B et le poste de Serre-Barbin, sur le territoire des communes de l'Argentière-la-Bessée

Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme X... la décision des 11, 25 juin et 9 juillet 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme, relative aux opérations de remembrement de Besse-et-Saint-Anastaise

A jusqu'à ce que le juge civil ait statué sur la nationalité de Fanirisoa Betty B et Mandimbisoa Mickael B. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Nacer X..., demeurant chez Mme Betty Y..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine a décidé la récupération d'un

Pene X..., demeurant chez Mme X... 6, place du Berry à Nevers (58000) ; M.

Armand Berry X..., demeurant ... ; M.

à plusieurs reprises au cours des mois de septembre, octobre et novembre 1990, alors qu'il était en congé de maladie, une activité privée lucrative de chauffeur-livreur pour le compte de la société "Best

Etienne A..., Mme Marie-Hélène H..., Mme Betty I..., M. René H..., M. Daniel Y..., M. Michel F..., M. Arsène B... et au ministre de l'intérieur.

BEY A..., DEMEURANT ... A SAINT DENIS SEINE SAINT-DENIS , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA C...