BOFiP-impôts sous la référence BOI-CF-PGR-10-50 applicable du 12 septembre 2012 au 15 septembre 2015 : " Afin de permettre à l'administration de lutter plus efficacement contre la fraude réalisée par le biais

catégorie des revenus de capitaux mobiliers les sommes dont les sociétés peuvent faire bénéficier leurs associés, qu'ils soient gérants ou non, à travers des distributions officieuses, notamment par le biais

l'arrêt attaqué qu'après avoir relevé qu'il n'était pas contesté qu'une fraction des avances litigieuses avait eu pour objectif et contrepartie le développement d'une activité imposable en France par le biais

A...se borne à produire des relevés de compte bancaire au nom d'une personne qu'il prétend être sa belle-fille et soutient avoir, par le biais de celle-ci, participé à l'entretien de l'enfant dont il entend

C... soutient qu'il a entamé avec M.B..., dont il indique avoir fait la connaissance en 2007, une liaison par le biais d'un réseau social et qu'il réside avec lui à Abidjan depuis octobre 2013 ; que, toutefois

A...que cette enquête nécessitait des prolongements par le biais de services spécialisés. Mais, par lettre du 26 octobre 2009, le directeur du cabinet du ministre de l'économie écrivait à M.

toutefois, M.B..., qui avait été informé par l'avis d'audience de la possibilité de prendre connaissance de cette information auprès du greffe de la juridiction, à défaut de pouvoir y accéder par le biais

toutefois, MmeA..., qui avait été informée par l'avis d'audience de la possibilité de prendre connaissance de cette information auprès du greffe de la juridiction, à défaut de pouvoir y accéder par le biais

de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'a insuffisamment motivé, d'une part, dans sa réponse à l'argumentation relative aux modalités d'imposition des revenus fonciers perçus par le biais

Il a alors été déclaré en fuite et le délai de remise aux autorités italiennes a été prolongé de douze mois, jusqu'au 24 août 2018, information qui a été diffusée dès le 2 août 2017 par le biais du système

ou importés d'un pays tiers lorsqu'il est évident qu'elles sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais

Considérant, en second lieu, que l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'accéder aux informations médicales le concernant détenues par une administration par le biais

Le groupement " l'Alvarium " entretient, en outre, par le biais de plusieurs de ses membres dirigeants, des liens avec des groupuscules appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine contre

REGARDEE COMME APPORTANT LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE EN L'ESPECE, QU'A SUPPOSER QUE LA AIT ETE REGULIEREMENT CONSTITUEE, ELLE A EU POUR SEUL OBJET DE REVERSER A M. , SOUS FORME DE SALAIRES OU PAR LE BIAIS

. ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cette manifestation ait donné lieu à des pressions de nature à influencer les intentions de vote des électeurs de la commune, par le biais des propos tenus

faire droit aux demandes d'injonction présentées par la requérante ; que l'administration n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il apparaît que les époux se sont rencontrés par le biais

des programmes, une diversification des opérateurs ainsi qu'un traitement équitable des éditeurs de radio existants, imposées par la loi du 30 septembre 1986 ; qu'en lançant la radio numérique par le biais

N...et K...n'est pas de nature à conduire à les regarder comme ayant participé, par ce biais, au financement des campagnes électorales des listes présentées dans la circonscription en cause par l'Union