en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies et la S.C.I La Butte blanche

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 6 juillet 2000 le tribunal de grande instance de Bonneville, saisi par le syndicat de copropriété les pierres blanches d'une demande

ministre et le ministre des solidarités et de la santé ont implicitement rejeté ses demandes des 13 janvier et 12 mars 2020 tendant à ce qu'ils édictent des dispositions imposant la création de " zones blanches

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en jugeant que la note blanche

a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en jugeant que la note blanche

a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en jugeant que la note blanche

a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en jugeant que la note blanche

délibération en date du 21 décembre 1981 par laquelle le Conseil municipal d'Antibes, d'une part, a accepté les cessions gratuites de terrain, accordées notamment par la société civile immobilière les Blancheries

Y... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados), Vu les autres pièces du dossier

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 1ER JUIN 1977, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU SIEUR BLANCHE

rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nice soit condamné à lui payer une somme de 253 830 F au titre du règlement définitif du marché passé pour la construction d'une blanchisserie

DE TRANSPORTS D'OUVRIERS ENTRE MANZAT ET CLERMONT-FERRAND ET UNE DECISION MINISTERIELLE DU 8 DECEMBRE 1969 ACCORDANT A NOUVEAU LA MEME AUTORISATION, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DIRIGEE PAR LE SIEUR BLANCHET

QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 84 DU CODE DE L'URBANISME EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ARRETE LITIGIEUX, LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES A L'OUVERTURE DE L'OFFICINE DANS LA VILLA DU SIEUR BLANCHET,

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les conclusions de M.

X..., --- QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE VENTE ET D'INSTALLATION D'APPAREILS DE BLANCHISSERIE, A FAIT L'OBJET EN MAI 1973 D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE QUI A PORTE, EN MATIERE DE TAXES

des procurations utilisées par les mandataires ; que, dès lors, c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'en contestant la régularité des procurations établies par les gendarmes Parillaud, Blanchecotte

enregistré le 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 25 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE MAJ BLANCHISSERIES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 7 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Blanche X..., demeurant 10, place du Chapitre