CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 11 septembre 1995 du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de sept conseillers municipaux de Corscia

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991549

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 1990 du directeur de l'Institut universitaire de technologie du Havre, refusant de l'autoriser à redoubler la deuxième

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033619720

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Cette attestation certifie que ces produits sont destinés à être utilisés à bord des aéronefs autres que de tourisme privé au sens de l'article 2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748005

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

X... relative au premier tour de scrutin : Considérant qu'il résulte de l'instruction que deux électeurs non inscrits sur la liste électorale d'Uxem (Nord) ont été admis à voter le 12 mars 1989 lors du

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008127492

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

points), la création du dessin des personnages (deux points), la composition musicale (un point), la réalisation (deux points), le scénarimage (deux points), la décoration (un point), l'exécution des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620542

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

X..., de nationalité suédoise, a servi, en vertu de contrats successifs, du mois de janvier 1971 au mois de décembre 1974 en qualité de chef mécanicien à bord de navires de commerce battant pavillon étranger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009373

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

par une décision en date du 23 janvier 1991 postérieure à l'introduction de la requête, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le 5-2 du paragraphe 5 "Régimes Spéciaux" du titre I de la deuxième

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015126

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

A..., membre du conseil régional de Rhône-Alpes, justifie d'un intérêt à agir contre l'élection du président de ladite assemblée ; que son intervention, qui se borne à venir à l'appui de l'un des griefs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367229

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2101-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678421

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678426

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678429

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678435

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678444

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678456

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685554

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685555

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685556

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167723

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877969

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Source officielle

Page 6 sur 337

← PrécédentSuivant →