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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007896035
18 décembre 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 11 septembre 1995 du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de sept conseillers municipaux de Corscia
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007991549
27 mai 1998
conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 1990 du directeur de l'Institut universitaire de technologie du Havre, refusant de l'autoriser à redoubler la deuxième
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033619720
15 décembre 2016
Cette attestation certifie que ces produits sont destinés à être utilisés à bord des aéronefs autres que de tourisme privé au sens de l'article 2.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007748005
29 décembre 1989
X... relative au premier tour de scrutin : Considérant qu'il résulte de l'instruction que deux électeurs non inscrits sur la liste électorale d'Uxem (Nord) ont été admis à voter le 12 mars 1989 lors du
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008127492
15 novembre 2002
points), la création du dessin des personnages (deux points), la composition musicale (un point), la réalisation (deux points), le scénarimage (deux points), la décoration (un point), l'exécution des
CETAT:CETATEXT000007620542
6 juin 1984
X..., de nationalité suédoise, a servi, en vertu de contrats successifs, du mois de janvier 1971 au mois de décembre 1974 en qualité de chef mécanicien à bord de navires de commerce battant pavillon étranger
CETAT:CETATEXT000008009373
13 mars 1998
par une décision en date du 23 janvier 1991 postérieure à l'introduction de la requête, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le 5-2 du paragraphe 5 "Régimes Spéciaux" du titre I de la deuxième
SECTION
CETAT:CETATEXT000008015126
9 décembre 1998
A..., membre du conseil régional de Rhône-Alpes, justifie d'un intérêt à agir contre l'élection du président de ladite assemblée ; que son intervention, qui se borne à venir à l'appui de l'un des griefs
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367229
8 février 2012
les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2101-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678421
11 avril 2012
les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu de l'article 39 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pour les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième
CETAT:CETATEXT000025678426
CETAT:CETATEXT000025678429
CETAT:CETATEXT000025678435
CETAT:CETATEXT000025678444
CETAT:CETATEXT000025678456
CETAT:CETATEXT000025685554
CETAT:CETATEXT000025685555
CETAT:CETATEXT000025685556
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167723
6 février 2004
X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007877969
24 janvier 1996
Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.
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