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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106901
7 avril 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155419
14 avril 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469070
5 mars 2012
public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541128
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000023604402
9 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bouana A, demeurant ... ; Mme A demande
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024091
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381766
11 mars 2009
des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869291
17 juin 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022952268
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038932
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512977
23 juillet 2010
Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580445
26 mars 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025767929
30 avril 2012
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667244
7 novembre 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038444237
6 mai 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi Bouhanna
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136625
27 février 2004
du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175755
1 décembre 2004
Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008021907
14 novembre 2001
Y..., demeurant n° 12 rue 572 Erac Bouagane Agadir (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000021164505
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions
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BOUAMANA, Ammar, Patrick
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14/10/2008
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