BOUAMANA, Ammar, Patrick

SIREN 443 919 600 →

Publié le

14 octobre 2008

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Référence de publication

Bodacc A n° 20080186 du 14/10/2008, annonce n° 1446

Ville / CP

Sélestat 67600

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

N° RCS

443 919 600 RCS Colmar

Activité

vente non sédentaire de pizzas et tartes flambées et vente des boissons des 2 premiers groupes dont la bière

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Prononcé le 4 janvier 2008

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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