SIREN 443 919 600
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BOUAMAMA, Ammar, Patrick
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 03/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 08/00058 4J 09/00046, date de cessation des paiements : 05/05/2007
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collectiveBOUAMANA, Ammar, Patrick
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 14/10/2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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